Conditions d’utilisation

1. Généralités

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les contrats, livraisons et autres prestations. Nous nous opposons expressément par la présente à toute disposition contraire du partenaire contractuel. Tout accord accessoire requiert notre confirmation écrite. ComputerWorks est en droit, à tout moment et moyennant un préavis raisonnable, de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales, y compris l'ensemble de leurs éventuelles annexes. Les commandes reçues au préalable seront traitées conformément aux Conditions Générales en vigueur à ce moment-là. Nous nous réservons les droits de propriété et d'auteur sur l'ensemble des documents fournis.

2. Offres et prix

Nos offres sont sans engagement. Sous réserve de modifications de prix et d'erreurs. De légers écarts et des modifications techniques par rapport à nos illustrations ou descriptions sont possibles.

3. Commandes

Nous acceptons volontiers les commandes via notre boutique en ligne. Quiconque passe en complément une commande écrite pour des raisons internes à l'entreprise (à titre de confirmation) doit y mentionner clairement et de façon bien visible la référence « commande téléphonique préalable / commande par fax préalable ». À défaut, nous serions contraints, dans le cadre de notre traitement, de considérer cette commande comme une commande autonome et, si la livraison a déjà été effectuée, d'en exiger l'exécution. En cas d'annulation de commande, les frais de traitement seront facturés au client.

4. Frais de port et supplément pour petite commande

Nous ne facturons aucun supplément pour petite commande. Nos frais de port sont structurés comme suit :

Valeur de commande jusqu'à CHF 50.00 : frais de port CHF 9.00

Valeur de commande à partir de CHF 50.00 : franco de port

5. Délais de livraison

Les délais de livraison sont sans engagement, sauf si une date ferme a été expressément convenue par écrit. Dans tous les cas, l'acheteur accorde à ComputerWorks un délai de livraison supplémentaire de 4 semaines, à l'exclusion de toute prétention de l'acheteur en dommages-intérêts. Lorsque cela s'avère avantageux et économiquement raisonnable pour un traitement rapide, nous procédons à des livraisons partielles. Cela vaut en particulier lorsque les délais de livraison des différents produits diffèrent sensiblement, afin que l'acheteur reçoive la marchandise commandée le plus rapidement possible (les livraisons partielles, lorsqu'elles sont de notre fait, sont expédiées franco de port).

6. Transport

Le risque est transféré à l'acheteur dès la remise de la marchandise commandée au transporteur (Poste, CFF, entreprise de transport). La marchandise doit être vérifiée quant à son intégrité dès sa réception. En cas de dommage de transport, le destinataire de la marchandise doit immédiatement émettre une réserve correspondante auprès de l'entreprise de transport et nous notifier le dommage par écrit. Cela vaut également lorsque l'emballage de la marchandise ne présente aucun dommage extérieur.

7. Garantie

En lieu et place d'une garantie au sens des art. 197 et suivants du Code des obligations suisse, la marchandise est livrée avec une garantie du fabricant. ComputerWorks accorde à l'acheteur une durée de garantie de 2 ans sur l'ensemble des produits. Les défauts apparaissant pendant la durée de garantie et qui ne sont pas imputables à l'acheteur seront, au choix de ComputerWorks, réparés ou remplacés gratuitement, à condition que l'acheteur les expédie à ses propres frais aux locaux de ComputerWorks. Si un composant d'un appareil est remplacé, la garantie sur la marchandise reste inchangée ; en particulier, elle n'est pas interrompue, ne recommence pas et n'est pas prolongée. Toute responsabilité additionnelle de ComputerWorks et de ses auxiliaires, notamment pour les dommages directs et indirects, ainsi que les prétentions en résolution du contrat et en réduction du prix, est exclue. En outre, ComputerWorks décline toute responsabilité en cas de destruction et/ou de perte de données en lien avec la réparation des défauts. Les assurances de garantie des fabricants (cartes de garantie jointes à la marchandise, etc.) ne fondent aucune prétention de l'acheteur à l'encontre de ComputerWorks.

8. Retour / Échange

Tous les produits commandés auprès de nous ne sont ni annulables ni retournables. Le retour d'un produit n'est autorisé que s'il a été expressément confirmé au préalable et consigné par écrit sur le bon de livraison / la facture, avec indication du délai pendant lequel le produit peut être retourné après l'achat. Les produits qui ne sont plus dans leur emballage d'origine, qui sont endommagés ou qui sont retournés incomplets ne peuvent plus être acceptés en retour. Les frais de transport de retour sont à la charge de l'acheteur et l'expédition s'effectue aux risques de ce dernier.

9. Conditions de paiement

Pour les entreprises inscrites au registre du commerce, le délai de paiement est en règle générale de 10 jours nets à compter de la réception de la facture. Les accords individuels demeurent réservés. À l'expiration du délai de paiement, l'acheteur est automatiquement en demeure. En cas de demeure, ComputerWorks se réserve le droit de facturer les frais de rappel et de recouvrement éventuellement encourus.

10. Résiliation

Si la solvabilité de l'acheteur change après la conclusion du contrat ou si les conditions de paiement ne sont pas respectées, ComputerWorks est en droit, à sa discrétion et même lorsque des conditions de paiement particulières ont été convenues, d'exiger le paiement immédiat, de se retirer du contrat en tout ou en partie et/ou de subordonner la livraison à un paiement anticipé, ainsi que d'exiger la restitution des marchandises déjà livrées, sans préjudice de toute autre prétention en dommages-intérêts. Tous les frais encourus en lien avec les démarches de ComputerWorks sont à la charge de l'acheteur. En cas de retrait du contrat, ComputerWorks se réserve le droit de reprendre immédiatement les appareils livrés (art. 214 al. 3 du Code des obligations suisse).

11. Réserve de propriété

La marchandise demeure la propriété de ComputerWorks jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. ComputerWorks est en droit, à tout moment, de faire inscrire la réserve de propriété au registre compétent et, en cas de demeure de paiement, de se retirer du contrat et de reprendre immédiatement la marchandise livrée (art. 214 al. 3 du Code des obligations suisse). L'acheteur consent expressément, par la présente, à ce que ComputerWorks procède à cette inscription.

12. Rétention du prix d'achat et compensation

L'invocation de prétentions au titre de la garantie n'autorise pas l'acheteur à retenir le prix d'achat. Toute compensation par l'acheteur est exclue.

13. Exclusion

Toute condition générale et/ou contractuelle divergente ne s'applique que si elle a été reconnue par écrit par ComputerWorks. Si des conditions divergentes figurent dans la commande, elles ne lient pas ComputerWorks sans sa reconnaissance écrite expresse.

14. For juridique

Le for juridique exclusif est Bâle. Le droit suisse est applicable.